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Lors d’une session extraordinaire, Patrick Weiten, président du Département de la Moselle, a fait adopter par son assemblée, en présence de Stephan Toscani, président du Land de Sarre, un rapport affichant la volonté de la Moselle à devenir un Eurodépartement. L’ambition : bénéficier d’une liberté d’action plus grande dans le cadre transfrontalier.

Le 9 mai, la Moselle a solennellement revendiqué auprès de l’État la reconnaissance de sa spécificité qui fait d’elle « l’Eurodépartement » français. Cette délibération a été votée, à l’unanimité, par les conseillers départementaux, en présence de Stephan Toscani, président du parlement sarrois, le Landtag de Sarre.

Si le choix du 9 mai, Journée de l’Europe, est symbolique, la date a également pour intérêt d’être en phase avec le calendrier politique.

En janvier dernier, le Traité d’Aix-la-Chapelle (voir ci-dessous) a véritablement relancé le volet transfrontalier de la coopération franco-allemande. Actuellement au Parlement, est également La collectivité entend, avant tout, bénéficier d’une liberté d’action plus grande.discuté le principe constitutionnel de différenciation souhaité par Emmanuel Macron. Le texte introduit une possibilité de « différenciation » en matière de compétences pour les collectivités territoriales. Cela signifie que certaines d’entre elles pourront exercer des compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de même strate. Enfin, en 2018, le gouvernement a donné son feu vert à la création d’une « collectivité européenne d’Alsace ».

« Il ne s’agit pas de créer une nouvelle collectivité par un nouveau statut qui n’existe pas dans le droit français », insiste Patrick Weiten, président du Conseil départemental de la Moselle « mais la Moselle est adossée à l’Allemagne et au Luxembourg, elle compte 100 000 travailleurs qui traversent quotidiennement la frontière pour aller travailler au Luxembourg ou en Allemagne. Nous revendiquons donc le nom d’Eurodépartement, tout en confirmant notre volonté d’être un département, au sein de la Région Grand Est ». Au-delà du nom, en activant son droit à la différenciation, la collectivité entend, avant tout, bénéficier d’une liberté d’action plus grande afin de gagner en « efficacité, en proximité et en simplicité, notamment dans les échanges avec les voisins européens ».

Cela passe par l’acquisition de nouvelles compétences. La demande du Département en la matière, porte sur 8 domaines (voir détails ci-contre).

« La « Stratégie France » et la « Deutschland Strategie » fixent un cap commun : créer un espace de vie attractif où il est possible de s’épanouir, en trouvant une formation, un emploi, les équipements, et les services nécessaires tout au long de la vie. C’est pourquoi, il est aussi important qu’ensemble, nous puissions faire entendre nos voix tant au niveau de nos capitales respectives, qu’à l’échelle européenne », La Sarre et la Moselle souhaitent devenir actrices de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle. précise également Patrick Weiten. À ce titre, la Sarre et la Moselle affichent également leur volonté commune de devenir actrices de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle en demandant à siéger, ensemble, au sein du comité franco-allemand de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune et d’émettre des propositions pour répondre aux difficultés rencontrées dans les territoires.

Le Conseil départemental de la Moselle et son président n’auront pas forcément très longtemps à attendre pour avoir des nouvelles. La réforme constitutionnelle, traitant, notamment, de la différenciation, devrait être présentée en Conseil des ministres en juillet prochain.


Que dit le Traité d’Aix-la-Chapelle ?

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À Aix-la-Chapelle , à l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée, le président de la République, Emmanuel Macron et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ont signé en janvier 2019, un nouveau traité de coopération et d’intégration franco- allemande. Dans ce cadre, 15 projets prioritaires ont également été définis par la France et l’Allemagne.

Le Traité d’Aix-la-Chapelle comprend 28 articles dont le but est de renforcer les liens entre la France et l’Allemagne dans un grand nombre de domaines : économie, éducation, culture et la coopération entre les territoires frontaliers. La résolution adoptée, le 9 mai, par les élus du Département de la Moselle au sujet de la coopération entre la Sarre et la Moselle, s’appuie sur le contenu de 3 articles de ce traité, en particulier.

L’article 13

Il reconnait le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la coopération transfrontalière. Les deux Etats « entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires ». À cet effet, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts des « compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ».

L’article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales. « Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la  République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets  prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés   rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre   des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers ». C’est à ce comité qui fait partie des 15 projets prioritaires définis par la France et l’Allemagne, dans le cadre du traité, que la Sarre et la Moselle demandent à siéger.

L’article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriée.


Les 8 compétences revendiquées par la Moselle

Coopération transfrontalière

L’Eurodépartement de Moselle doit pouvoir devenir le chef de file de la coopération transfrontalière et ainsi faciliter les partenariats avec ses voisins, renforcer le développement territorial concerté et conduire des projets innovants au service des bassins de vie.

Éducation

La compréhension mutuelle avec ses voisins, qui passe par la langue et culture, est une réalité concrète en Moselle. Afin d’aller plus loin que le projet européen sur le multilinguisme SESAM’GR, et que la création de la « Maison des Langues numérique », le Département revendique la compétence partagée avec l’Education nationale sur les enjeux du plurilinguisme, en application des facilités offertes par le Traité d’Aix-la-Chapelle.

Tourisme et attractivité territoriale

Destination touristique à part entière, la Moselle attirent chaque année près de 2,7 millions de visiteurs et génèrent des retombées évaluées à plus de 500 millions d’euros. Forte de son agence Moselle Attractivité et de sa politique de valorisation territoriale fondée sur sa nouvelle marque de destination « Moselle Sans Limite » (MOSL), l’Eurodépartement de Moselle prétend exercer une compétence partagée avec la Région Grand-Est du tourisme et de l’attractivité territoriale.

Soutien au tissu économique local

L’Eurodépartement doit obtenir les moyens indispensables pour appuyer le tissu local, artisanal et agricole, notamment en ayant la faculté d’aides directes aux commerçants, artisans, PME-PMI et exploitations agricoles.

Insertion et formation

des bénéficiaires du RSA

L’Eurodépartement de Moselle revendique la possibilité de créer une agence d’insertion et de mettre en place des parcours de formation/insertion conçus en fonction des besoins d’emplois transfrontaliers, en partenariat avec la Région Grand Est et/ou l’Etat.

Mobilités

L’Eurodépartement de Moselle doit être associé de plein droit à tout projet de mobilité transfrontalière. Il revendique également la capacité d’instaurer une taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Valorisation des friches industrielles

La Moselle revendique l’exercice de la compétence partagée avec d’autres acteurs de la résorption des friches industrielles, militaires et commerciales, dans le cadre d’une stratégie transfrontalière assumée.

Gestion des fonds européens

Rompu à l’expérience de la gestion des fonds communautaires, notamment en sa qualité de partenaire des programmes INTERREG VA – Grande Région, l’Eurodépartement de Moselle doit pouvoir confirmer et étendre son action à l’échelle du bassin transfrontalier. Il demande donc la compétence en matière de gestion des fonds européens sur son propre territoire.


La Sarre et la Moselle : de véritables partenaires

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Stephan Toscani, président du Landtag de Sarre, était présent à Metz, le 9 mai. C’était la première fois qu’un homme politique étranger s’exprimait devant l’assemblée départementale. Ce geste fort confirme, si besoin était, combien la Sarre et la Moselle sont sur la même longueur d’ondes en ce qui concerne la nécessité d’aller encore plus loin en matière coopération transfrontalière. Les Mosellans et les Sarrois coopèrent étroitement depuis de longues années déjà. Lorsque la Sarre, en 2013, a dévoilé sa « Frankreich-Strategie » qui vise à faire du land, en l’espace d’une génération, « un espace plurilingue performant d’empreinte franco-allemande », Patrick Weiten, président du Département de la Moselle a immédiatement réagi en initiant une « Stratégie Allemagne » afin de conforter cette dynamique transfrontalière. Ces dernières années, les deux entités ont développé de multiples projets, dans de nombreux domaines et notamment en matière d’économie et d’emploi. Si le Luxembourg créé beaucoup d’emplois qui profitent, entre autres, aux Mosellans, c’est également le cas de la Sarre. Et ce sera plus vrai encore demain compte tenu de l’évolution démographique qui va s’accompagner d’une forte augmentation des besoins. Le land de Sarre s’attache, bien entendu à anticiper ces risques de pénuries de main-d’œuvre, en collaboration étroite avec son partenaire mosellan. Cela implique des actions concrètes en matière de mobilité, de formation, d’apprentissage des langues, d’équilibre des territoires pour les communes françaises proches de la frontière ne deviennent pas des cités-dortoirs… C’est précisément pour pouvoir agir le plus efficacement possible sur des dossiers de toute première importance et qui concernent directement la population, que la Moselle et la Sarre ont besoin de nouveaux outils comme l’a souligné Stephan Toscani.


Stephan Toscani, Président du Landtag de Sarre : « De nouveaux instruments »

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« L’Eurodépartement permettra de renforcer les liens entre le Département de la Moselle et le land de Sarre. Nous avons beaucoup déjà beaucoup de projets communs et nous en envisageons encore de nombreux autres. La question de l’Eurodépartement est une question interne, à la France, puisqu’il s’agit de revoir les compétences entre l’État, la Région et les Départements. Toutefois, du côté de la Sarre nous sommes très intéressés de savoir comment ce débat va se dérouler parce que cela pourrait rendre nos relations plus efficaces, nos relations transfrontalières tout particulièrement. Le nouveau Traité d’Aix-la-Chapelle nous offre beaucoup de nouveaux instruments et l’enjeu est de développer de nouveaux projets en utilisant au mieux ces instruments nouveaux », a déclaré Stephan Toscani, le président du Landtag de Sarre, au micro de la télévision locale Mosaïk Cristal. Au registre des propositions concrètes, Stephan Toscani a notamment évoqué la création d’un Conseil mosellan-sarrois des Jeunes.  

 


En quelques chiffres

100 000 travailleurs frontaliers soit le second département de France en nombre.

60 % des élèves du 1er degré et 90 % des collégiens apprennent l’allemand à l’école(contre 6 % et 15,5 % dans le reste de la France).

7,28 M€ investis par les 20 partenaires du programme SESAM’GR piloté par la Moselle. SESAM’GR vise à offrir aux jeunes, dès le plus jeune âge, les compétences-clés pour vivre, évoluer et travailler dans une Grande Région Transfrontalière attractive et compétitive. Afin d’y parvenir, les partenaires lorrains, sarrois, luxembourgeois, rhénans-palatins et belges mettent en œuvre différents types d’actions à destination de l’ensemble de la communauté éducative.

– Soit + de 20 000 élèves et 300 pédagogues concernés chaque année.

9,41 M€ pour la création de la liaison routière Belval-A60 (France-Luxembourg).