Le Conseil d’État a annulé le 17 avril les élections municipales de Thionville, remportées en mars 2014, avec 77 voix d’avance par la députée UMP Anne Grommerch face au maire sortant, le socialiste Bertrand Mertz. Le jugement estime qu’un tract distribué le vendredi précédant le scrutin a pu influencer le résultat.

ANNE-GROMMERCH (© DR)Le recours déposé par l’ancien maire PS de Thionville et ses colistiers concernant le tract mais aussi des procurations « douteuses », avait été rejeté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg le 15 octobre dernier. Bertrand Mertz avait immédiatement annoncé présenter un nouveau recours, cette fois devant la plus haute juridiction administrative. Cette dernière a jugé que le tract distribué en fin d’après-midi le vendredi 28 mars 2014, à l’initiative de l’association religieuse Salam « ajoutait un élément nouveau au débat […] [et que] ces éléments constituaient une polémique électorale nouvelle, à laquelle le maire sortant [n’avait] pas eu le temps de répondre utilement .»

Pour rappel, ce fameux tract, distribué dans un quartier thionvillois où vivent de nombreux Musulmans, appelait à voter en faveur de la liste d’Anne Grommerch, accusait le maire sortant de vouloir déplacer une mosquée de la ville et d’œuvrer « à la division de la communauté musulmane ». Si, bien entendu Anne Grommerch a toujours nié une quelconque implication dans l’édition du document, il n’a pas échappé à Bertrand Mertz qu’un des colistiers de sa rivale était membre de l’association Salam. Le tract aurait introduit, selon lui, un élément nouveau et non débattu dans la campagne, susceptible, vu le faible écart des résultats, de faire pencher la balance en faveur de la députée UMP.

La décision du Conseil d’Etat étant immédiatement exécutoire, Anne Grommerch n’est plus maire et tous les élus du conseil municipal ont quitté leurs fonctions.

Une période de transition s’ouvre donc : le Préfet de Moselle a nommé une délégation spéciale chargée de régler les affaires courantes en attendant le résultat du prochain vote. Composée de quatre membres, deux anciens élus, Yves Aschbacher, Jean-Claude Champion, et deux anciens fonctionnaires, Jean-Claude Tranchant et Claude Praud, ses pouvoirs se limitent aux actes de pure administration, conservatoire et urgente. Le budget primitif 2015 de la commune ayant déjà été voté, la gestion par délégation sera assurée sur cette base en attendant qu’un scrutin départage à nouveau Anne Grommerch et Bertrand Mertz qui se représentent tous deux pour de nouvelles élections qui se tiendront les 14 et 21 juin prochain.