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Les sénateurs gagneraient bien leur vie, bénéficieraient de nombreux avantages, y compris fiscaux, sans vraiment se tuer au travail… C’est en tout cas le portrait qu’en fait le journaliste Yvan Stefanovitch dans son dernier livre intitulé Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes paru aux Éditions du Rocher.

« Pour l’homme de la rue, la question est réglée : le Sénat ne sert à rien. Ou à pas grand-chose. 56% des Français estiment son rôle ‘peu important’ ou ‘pas important du tout’ ; 78% réclament la réforme en profondeur, voire la suppression pure et simple, d’une assemblée qu’ils jugent coûteuse, opaque et, au fond, inutile (sondage Ifop/JDD de février 2015) », rappelle le journaliste Yvan Stefanovitch, dans son dernier ouvrage intitulé Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (Éditions du Rocher). Ce sentiment ne repose pas uniquement sur des impressions ou des sentiments. Différentes enquêtes publiées ces dernières années ont mis en lumière les avantages dont bénéficient les sénateurs : revenus mirobolants, temps de travail dérisoire, retraite dorée… On sait, par exemple, que les 348 sénateurs perçoivent chaque mois une indemnité de 7 100,15 euros brut mensuelle : 5 514.68 euros d’indemnité de base, 1 420,03 euros d’indemnité de fonction et 165,44 euros d’indemnité de résidence. À cela s’ajoutent encore 6 000 euros de frais mensuels « remboursés » sans le moindre justificatif. Bref, chaque mois, ils perçoivent environ 11 350 euros net, davantage encore pour les 45 « dignitaires » (président, vice-présidents, président de commissions…). Pas mal. Surtout que, comme le laisse sous-entendre le titre du livre de Stefanovitch, cela s’accompagne d’avantages fiscaux. Il s’avère que « chaque sénateur paie l’impôt sur le revenu, non pas sur son indemnité totale mensuelle (11 350 euros) mais uniquement sur ses indemnités de base et de résidence (soit 4 140 euros nets). Il reçoit donc chaque mois, sur son compte bancaire, 7 210 euros au black, le plus légalement du monde ! », écrit l’auteur. Certes, on peut avancer qu’il n’est pas question de payer des impôts sur des frais (même non justifiés) mais force est d’avouer que compte tenu du fait qu’ils bénéficient de la gratuité en 1ère classe sur le réseau SNCF, de 40 allers-retours par an en avion entre Paris et leur circonscription, de la gratuité des péages, d’un forfait de 4 000 euros par an pour prendre le taxi à Paris, d’un remboursement de 120 euros la nuit d’hôtel lors des sessions, d’un crédit téléphonique de 7 300 euros par an…« leurs véritables frais » ne plombent pas leur compte en banque. En ce qui concerne les charges liées à leurs collaborateurs, une autre enveloppe de 7 500 euros par mois, est faite pour ça. Le Sénat coûte, chaque année, 350 millions d’euros aux contribuables. Un « investissement » au service de la France qui ne « rapporte » peut-être pas autant qu’il le devrait car au-delà des considérations financières, tous les sénateurs ne s’illustrent pas par leur engagement révèle également Yvan Stefanovitch.


SANCTIONS HOMÉOPATHIQUES

Les sénateurs vivent plutôt bien. Sans se tuer au travail. Les sessions parlementaires, s’étalent de d’octobre à juin, avec une pause de 3 semaines à Noël, une semaine en février et deux semaines à Pâques. L’année parlementaire dure donc environ 40 semaines de… trois jours (du mardi au jeudi). Ce qui leur laisse du temps pour leurs autres mandats éventuels. Malgré les contraintes finalement modestes, le taux d’absentéisme est très important. Des sanctions, notamment financières, ont été mises en place par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin d’y mettre un terme. Mais à lire Yvan Stefanovitch, les sanctions sont dérisoires et peu douloureuses. Et puis il est facile de passer au travers des contrôles. « Se faire remarquer par ses absences ne relève pas du hasard ; il faut vraiment le faire exprès, y prendre peine », écrit le journaliste « autant dire que dans ce cadre, assez libéral, les sénateurs qui se signalent par leur absentéisme ne font strictement rien ». Alors tous pourris ? Non, insiste l’auteur qui dévoile d’ailleurs la liste des 14 sénateurs sanctionnés, en 2015, pour absentéisme.


JEAN-PIERRE MASSERET : « LES POLITIQUES SONT DES BOUCS ÉMISSAIRES »

MASSERET(©DR)Pour le sénateur mosellan Jean-Pierre Masseret, les sénateurs ne sont pas assez payés.

Payer des impôts sur 4 140 euros quand ses revenus s’élèvent à plus de 11 000 euros. Il y a comme un décalage, non ?

Je ne vais pas payer des impôts sur 6 000 euros de frais dont j’ai besoin. Je me rends, par exemple, au Sénat avec ma voiture, -le Sénat ne me paye donc pas de billets de train- et j’enchaîne les déjeuners de travail. Ces 6 000 euros de frais et les avantages fiscaux qui sont donc bien moins importants que ne l’indique le livre, c’est également une manière de compenser une indemnité qui n’a rien de mirobolante. L’autre solution pour limiter les frais, ce serait de revoir très sérieusement à la hausse l’indemnité de base pour la passer à 10 000 euros. Je ne suis pas certain que les Français apprécieraient beaucoup. Ce serait la révolution. Et pourtant, je me répète, l’indemnité n’a rien d’extravagante. Personnellement, je bosse 70 ou 80 heures par semaine. Je suis joignable en permanence. Même en vacances, je passe plusieurs coups de fil par jour à mes collaborateurs. Des emmerdements et des obligations, j’en ai tous les jours.

Yvan Stefanovitch vous cite pourtant parmi les sénateurs peu assidus.

J’ai été absent fin 2015 puisque j’étais engagé dans la campagne des régionales. Je savais que j’allais être sanctionné. Ça a été le cas. Un point c’est tout. Je n’ai pas à m’excuser de quoi que ce soit. Aujourd’hui que je suis davantage disponible, je suis donc très présent au Sénat.

Des économies semblent néanmoins possible. On peut réduire le nombre de sénateurs, non ?

Certainement, le nombre de sénateurs et de députés, d’ailleurs. Mais il faut alors leur donner les moyens de travailler. Ce n’est plus 3 collaborateurs qu’il faut. C’est 7 ou 8. Pas certain, dès lors, que cela participe à générer des économies. On compare volontiers le nombre de sénateurs français à celui de leurs homologues américains qui sont moins nombreux, mais on oublie de comptabiliser les dizaines de collaborateurs qui s’activent en coulisse.

Bref, le bouquin ne vous a pas emballé…

C’est un livre qui s’inscrit dans une démarche populiste. Nous vivons dans un monde en profonde mutation, en transition. On passe d’une société à une autre. Ces changements génèrent des peurs, le monde panique. Il convient dès lors de trouver des boucs émissaires, les responsables de ces dérives, bouleversements et dysfonctionnements. Les politiques, comme les patrons, la CGT ou l’entraîneur de foot, pour être dans l’actualité, font partie des cibles privilégiées. Cela dit, l’ouvrage aborde par un petit bout, assurément pas le meilleur, une question importante relative à la place et au rôle du Parlement. La Vème République, aujourd’hui, obsolète a effectivement perverti le mandat et le débat parlementaires. On a laissé dériver les choses plutôt que d’affronter la réalité.



POINT DE VUE : PATRICK ABATE SÉNATEUR DE LA MOSELLE (GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, CITOYEN)

Sénat-Abate-(©DR)« Comme mon groupe, je n’ai pas voulu porter plainte car je suis pour la liberté de la presse et je n’ai pas envie de participer à la promotion de ce livre qui est truffé d’erreurs, de raccourcis et de mensonges. En d’autres temps, les sénateurs ont certainement bénéficié de privilèges mais ce n’est vraiment plus le cas actuellement. Le président Jean-Pierre Bel, puis aujourd’hui Gérard Larcher, ont beaucoup œuvré pour que le fonctionnement du Sénat soit transparent. J’en parle avec d’autant plus de sérénité qu’en tant que jeune sénateur (depuis décembre 2014, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini, devenu membre du Gouvernement), je n’ai jamais bénéficié de ces privilèges. Certes, tout n’est certainement pas parfait mais les dépenses des sénateurs sont très surveillées tout comme leur assiduité et leur travail. Personnellement, ma fiche de paie indique 5 300 euros, ce qui est le salaire d’un médecin ou d’un chef d’entreprise. Les 6 000 euros de frais, sur lesquels je ne paye pas d’impôts puisque ce sont des frais justement, je les dépense uniquement pour faire mon travail qui implique, entre autres choses, énormément de déplacements à Paris mais également beaucoup en Moselle. En ce qui concerne l’assiduité, il faut arrêter de faire croire aux Français, que les sénateurs sont souvent absents puisque le Sénat n’est pas plein. À quoi cela servirait-il que nous soyons, tous, présents, en même temps ? À rien. En revanche, il importe effectivement que le sénateur spécialisé dans l’un ou l’autre domaine, le soit lors des commissions qui le concernent. J’invite tous les Français qui souhaitent savoir comment travaillent, vraiment, le Sénat et les sénateurs à se rendre sur le site www.senat.fr. Tout y est précisé, en toute transparence».


LE SÉNAT AUTORISE LARCHER À PORTER PLAINTE

Les sénateurs n’ont pas aimé le livre d’Yvan Stefanovitch. Le Sénat a, en effet, autorisé, jeudi 23 juin, son président Gérard Larcher, à poursuivre le journaliste pour avoir diffamé la Haute Assemblée dans son bouquin. Et sur ce point tous les sénateurs ou presque, sont d’accord. Seuls cinq d’entre eux, se sont abstenus précise le Sénat (mais seuls « cinquante sénateurs étaient présents lors de ce vote à main levée », indique l’éditeur – Les Éditions du Rocher). Ce qui n’a pas plu, c’est la comparaison du fonctionnement du Sénat à la Corée du Nord ou bien encore l’assimilation à un « royaume des niches fiscales ». Le sénateur-maire Les Républicains de Toulon, Hubert Falco qui avait demandé en référé la saisie du livre (il est cité parmi les sénateurs ayant été sanctionnés pour absentéisme) a quant à lui été débouté.


YVAN STEFANOVITCH : DÉNONCIATEUR DE «PROFITEURS»

YVAN-STEFANOVITCH (©DR)Quelques jours après que le Sénat ait autorisé son président à poursuivre Yvan Stefanovitch en diffamation, l’auteur n’avait pas encore réagi « officiellement ». Indifférence ou, au contraire, un peu de mal à accuser le coup ? On le saura certainement plus tard. Cela dit, Yvan Stefanovitch doit être un habitué des menaces (pas forcément de cette nature puisqu’avec sa procédure, le Sénat innove en la matière) compte tenu des enquêtes que le journaliste (il a bossé pour l’AFP) a réalisé ces dernières années. Il s’est fait une spécialité de dénoncer les usages abusifs de l’argent public avec des livres comme Aux frais de la princesse, La Caste des 500, ou bien encore Rentiers d’État. Pour en revenir au Sénat, Yvan Stefanovitch (en collaboration avec le journaliste Robert Colonna d’Istria) lui avait déjà consacré un bouquin en 2008 : Le Sénat. Enquête sur les super-privilégiés de la République… Gérard Larcher, le président du Sénat, s’en souvient. Dans le petit courrier adressé au sénateurs, daté du 2 juin, dans lequel il les informe de sa volonté de saisir la justice, il n’a pas manqué de rappeler l’existence de cet « autre livre ». Pour autant, Stefanovitch se défend de vouloir qu’on en finisse avec la chambre haute de la République. Bien au contraire, Stefanovitch est un sincère partisan du bi-camérisme et rejoint dans son analyse l’idée défendue par… Jean-Pierre Masseret ! Autrement dit, celle d’un Sénat ramené à une centaine de membres, mieux payés, mieux et plus assistés certes, mais non exonérés de l’impôt sur le revenu.

(Photos : ©DR)