Donner un nouveau souffle à la coopération franco-allemande sur le modèle du fondateur Traité de l’Elysée : c’est l’ambition du Traité d’Aix-la-Chapelle signé en grande pompe par Emmanuel Macron et Angela Merkel. Si l’application de nombreuses dispositions reste encore floue, les territoires transfrontaliers pourraient néanmoins largement profiter de ce nouvel accord.

Eurodistrict – pour le commun des mortels, et même pour les habitants des zones en partie administrées par ces groupements européens de coopération territoriale, ce mot sonne comme un terminus institutionnel à mille lieux de toute réalité concrète de terrain. Et pourtant, c’est bien par ce biais que les grands projets transfrontaliers de demain entre la France et l’Allemagne pourraient voir le jour. En effet, le Traité prévoit de conférer aux eurodistricts – pour la Lorraine, il s’agit de l’eurodistrict Sarre-Moselle – des « compétences appropriées, des ressources dédiées et des procédures accélérées leur permettant de surmonter les obstacles dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ». En clair, le Traité ouvre la voie à la liberté d’expérimentation appelée de leurs vœux depuis des années par les élus de terrain. Et pour les situations dans lesquelles les lois nationales restent des entraves irrépressibles à l’harmonisation des deux côtés de la frontières, le texte va même plus loin et préconise : « Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée. » Si, comparé aux collectivités territoriales françaises, les Länder allemands bénéficient d’ores et déjà d’un pouvoir de décision élargi vis-à-vis du gouvernement fédéral de Berlin, ce passus du nouveau traité pourraient permettre aux mandataires locaux de gagne une réelle autonomie de décision vis-à-vis du pouvoir central de Paris. Sur le papier, le Traité d’Aix-la-Chapelle offre donc une réelle chance aux territoires transfrontaliers de s’affranchir des tutelles nationales qui les freinent et de mettre sur pied des projets ambitieux. La réussite en pratique sera néanmoins conditionnée aux budgets effectivement alloués aux eurodistricts pour ces projets. Car au-delà des problématiques juridiques ou institutionnelles, dans des territoires aux budgets serrés comme la Sarre et la Moselle, l’argent reste le nerf de la guerre.