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Le Luxembourg a d’ores et déjà dépoussiéré les règles régissant le télétravail. Une nouvelle convention a été signée par les partenaires sociaux.

La bonne santé du Luxembourg sur le plan économique repose, notamment, sur sa capacité à anticiper et réagir face aux évolutions sociales et économique. Dernière preuve en date avec le dépoussiérage opéré en ce qui concerne le télétravail. Une nouvelle convention a été signée en la matière par les partenaires sociaux. Elle sera prochainement étudiée par le gouvernement, certainement avant la fin de l’année. Le nouveau texte a été élaboré à partir de l’avis du Conseil économique et social (CES) dévoilé en septembre dernier. « L’ambition a surtout consisté à gagner en flexibilité et en agilité », souligne Jean-Jacques Rommes, le président du CES. Au registre des changements les plus notables, la convention encadre désormais le télétravail occasionnel, spontané, lorsque pour cause d’intempéries, par exemple, le salarié ne peut pas rejoindre son bureau. En ce qui concerne le télétravail programmé et régulier, l’employeur a l’obligation de fournir à son salarié tous les outils de travail dont il a besoin, bien évidemment, mais des solutions hybrides visant à limiter les frais (internet, par exemple) sont possibles lorsque le télétravail est peu pratiqué. Il n’est également plus nécessaire d’opérer une modification du contrat de travail (via l’ajout d’un avenant) pour organiser le télétravail, un mail suffit pour ce faire. Le télétravail doit également être volontaire, autrement dit, il ne peut être imposé par l’entreprise. L’employeur et le salarié doivent être d’accord. Reste encore à voir comment mettre tout cela en musique à l’échelon transfrontalier. Les accords fiscaux signés entre la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg précisent un certain nombre de jours de télétravail à respecter, par an (29 jours pour les Français). Au-delà de ces quotas, la fiscalité est impactée.