© DR

Comme elle le fait régulièrement depuis quelques années déjà, l’UE a mis à jour sa liste des juridictions fiscales non coopératives.

Cette liste « contribue à améliorer réellement la transparence fiscale au niveau mondial », explique Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, « à ce jour, nous avons examiné les systèmes fiscaux de 95 pays et la majorité d’entre eux respectent désormais nos normes de bonne gouvernance. Ce processus a conduit à l’élimination de plus de 120 régimes fiscaux dommageables à travers le monde et des dizaines de pays ont commencé à appliquer les normes de transparence fiscale ». La preuve début 2020, différents pays ont été retirés de la liste et satisfont donc aux exigences européennes en matière de transparence fiscale, de justice fiscale et d’activité économique réelle. Il s’agit de l’Arménie, d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, des Bermudes, du Belize, des Îles Vierges britanniques, du Cabo Verde, des Îles Cook, des Îles Marshall, du Monténégro, de Saint-Kitts-et-Nevis et du Vietnam. Quatre pays ou territoires, en revanche, ont été ajoutés à la fameuse liste « noire » qui compte désormais 12 pays. Les Îles Caïmans, Palau et les Seychelles sont passés de la liste grise à la noire. Panama a directement été ajouté à la liste noire (pour manque de transparence). Et alors qu’est-ce que cela a pour conséquences ? « Outre la mauvaise réputation découlant de l’inscription sur la liste, les juridictions qui y figurent sont soumises à des mesures défensives à la fois au niveau de l’UE et des États membres. À l’échelle de l’UE, cela concerne la répartition des fonds de l’UE. Au niveau national, les États membres devraient également appliquer des contre-mesures, conformément à l’approche coordonnée à laquelle ils ont souscrit », affirme l’UE. Quant à savoir si la démarche participe à faire en sorte que les personnes physiques et morales les plus riches payent leur juste part de l’impôt (ce qui est l’un des objectifs poursuivis), des doutes subsistent…