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D’état d’urgence sécuritaire en état d’urgence sanitaire, la France prend l’habitude de vivre sous un régime d’exception et les Français semblent même accepter que des restrictions de circonstance finissent par devenir la norme. Liberté chérie, vraiment ?

C’est l’extrait passé inaperçu d’un livre qui, en son temps, a pourtant causé du bruit, et précipité la chute du septième président de la Ve République, dès lors incapable de solliciter un second mandat. Son titre est devenu célèbre : Un président ne devrait pas dire ça. Journalistes au Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme y révèlent les confidences de François Hollande au cours d’une série d’entretiens menés pendant presque cinq ans. Parmi les propos du chef de l’État, figurent ces mots : « C’est vrai, l’état d’urgence a servi à sécuriser la COP 21, ce qu’on n’aurait pas pu faire autrement (…). Imaginons qu’il n’y ait pas eu les attentats, on n’aurait pas pu interpeller les zadistes pour les « La liberté et la sécurité sont deux ingrédients également indispensables au bien-être de l’individu moderne. »empêcher de venir manifester. Cela a été une facilité apportée par l’état d’urgence, pour d’autres raisons que la lutte contre le terrorisme, pour éviter qu’il y ait des échauffourées. » Édifiant, non ?

Que ce passage-là soit tombé dans l’oubli sans même avoir causé le moindre scandale à la sortie du livre, à l’automne 2016, en dit peut-être long sur l’inattention portée aux libertés. Les Français, qui en sont épris selon l’histoire ou selon les poncifs, se seraient-ils résignés à un tel sacrifice au prétexte d’une insécurité, réelle ou supposée ? « Comment être sûr que les mesures de sécurité prises pour répondre aux présupposées peurs des citoyens ne portent pas en elles une insécurité plus grave que celles qu’elles prétendent combattre ? », interrogeait le philosophe Marc Crépon en 2008 dans La Culture de la peur. Sous le Consulat, puis sous l’Empire, rompant avec les enthousiasmes de la Révolution, la France de Napoléon Bonaparte affichait une devise qui ne déparerait pas complètement dans l’ambiance d’aujourd’hui : « Liberté, ordre public. » Encore qu’aujourd’hui, la sécurité passerait peut-être devant la liberté.

Mais d’ailleurs, pourquoi opposer les deux notions ? Au contraire, en janvier 2007 déjà, 10 ans avant sa mort, le sociologue anglais Zygmunt Bauman les unissait, dans un entretien à Télérama : « La liberté et la sécurité sont deux ingrédients également indispensables au bien-être de l’individu moderne : aucune vie digne n’est concevable sans leur alliance. Jouir de la première sans la seconde, c’est vivre dans la peur ; avoir la seconde dans la première, c’est vivre en esclavage. Mais il est très difficile de trouver l’équilibre satisfaisant. »

Cet équilibre, la France des deux premières décennies du nouveau millénaire ne cesse de le bousculer, au gré des proclamations de l’état d’urgence. Créé, initialement, pour faire face aux troubles générés par la guerre d’Algérie (« les événements », selon la litote officielle de l’époque), l’état d’urgence avait alors été appliqué à trois reprises jusqu’en 1962. Depuis, il a été proclamé trois fois, N’imaginons même pas ce que des populistes arrivés au pouvoir en surfant sur l’amalgame des peurs et des crises pourraient faire, disons, d’une telle liberté.toutes au cours des 15 dernières années : en 2005 au moment des émeutes dans les banlieues ; en 2015 face à la menace terroriste après les attentats de Paris ; en 2020, dans une version non plus « sécuritaire » mais « sanitaire », pour lutter contre la propagation du Covid-19. Trois présidents de la République y ont donc eu recours : Jacques Chirac, François Hollande, Emmanuel Macron. Il faut noter que le seul à ne pas y avoir consenti au XXIe siècle est aussi celui sous lequel ont été votées le plus grand nombre de lois répressives, créés plusieurs délits, alourdies de nombreuses peines. Il est vrai qu’en 2007, Nicolas Sarkozy avait accédé au pouvoir avec un programme hautement sécuritaire à l’efficacité finalement très secondaire.

De toute évidence, ce sont les circonstances, dramatiques ou calamiteuses, qui conduisent à introduire une forme d’état d’exception dans l’état de droit, permettant au pouvoir de prendre des mesures de restriction des libertés. C’est parfois une urgence qui dure : deux ans, dans le contexte de la menace terroriste de 2015, et plus de trois mois, s’agissant de la crise sanitaire en cours. Simple parenthèse ? Non ! En 2017, la fin de l’état d’urgence avait abouti à la transcription dans le droit commun (via une nouvelle loi antiterroriste) de plusieurs mesures d’exception en vigueur depuis 2 ans. Cette fois, si le régime adopté au début du printemps s’arrêtera bien le 10 juillet, à partir de cette date-là, un projet de loi prévoit que le Premier ministre dispose de « pouvoirs exceptionnels » pendant 4 mois visant à lui permettre notamment de «  réglementer ou interdire la circulation des personnes » et de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature. » Il sera bientôt temps de trouver un vaccin contre le Covid-19 sous peine d’ajouter, à la peur, un excès de mesures autoritaires susceptibles de faire disparaître certains droits fondamentaux plus sûrement que le virus. N’imaginons même pas ce que des populistes arrivés au pouvoir en surfant sur l’amalgame des peurs et des crises pourraient faire, disons, d’une telle liberté.


Quand l’exception devient la règle

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Introduction de dispositions relevant de l’état d’urgence dans le droit commun, « loi renseignement » et surveillance accrue, droit du travail ou libre circulation à l’épreuve de la crise sanitaire… À l’ère numérique, les besoins nouveaux en matière de sécurité semblent devoir nécessairement empiéter sur les libertés et retirer à la justice des pouvoirs confiés directement au ministre de l’Intérieur et aux préfets : par exemple, jusqu’ici valables dans le cadre exceptionnel de l’état d’urgence, plusieurs dispositions sont définitivement entrées en vigueur en 2017 à l’occasion de l’adoption de la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Ainsi, l’autorité répressive désormais concédée à l’administration peut lui permettre de restreindre la circulation et l’accès aux grands événements populaires, de prononcer des assignations à résidence renouvelables tous les 3 mois et applicables jusqu’à un an (la personne concernée doit communiquer ses identifiants électroniques et communiquer son numéro de téléphone), de déclencher des perquisitions par une simple information au juge des libertés, de placer toute personne considérée suspecte sous bracelet électronique, de fermer des lieux de culte…


« Ça ne peut pas durer indéfiniment ! »

Vincent Delhomme © DR

Vincent Delhomme est directeur des études au sein du groupe de réflexion libéral GénérationLibre. Concepteur d’un observatoire des libertés confinées, il nous explique pourquoi cet état des lieux des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire s’avère utile et nécessaire…

Le 14 juin, dans sa quatrième allocution depuis le déclenchement de la crise du Covid-19, Emmanuel Macron a prononcé ces mots : « Nous allons retrouver pour partie notre goût de la liberté. » Non pas « notre liberté », mais « notre goût de la liberté ». Vincent Delhomme, que vous inspire cette nuance ?

Je ne suis pas dans la tête du président, mais je trouve que cette formulation illustre assez bien la situation. Les Français voient rouvrir des choses qui leur tiennent à cœur : les bars, les restaurants, les parcs et jardins, les musées… Mais pour les libertés plus abstraites au quotidien, celles qui concernent notre fonctionnement institutionnel et démocratique, la justice, nous n’en sommes pas là encore, et c’est peut-être cette distinction que souligne l’emploi de tels mots.

Quand et pourquoi est née l’idée de cet observatoire des idées confinées proposé par votre groupe de réflexion, GénérationLibre ?

Après quelques jours de confinement, on s’est dit qu’un recensement des mesures prises au nom de la situation sanitaire permettrait de voir l’ampleur réelle de la situation. Nous pensions ce travail utile, car une fois la sidération passée et même si nous voulons bien accepter, par pragmatisme, des entorses temporaires aux libertés pour lutter contre la propagation du virus, on s’est dit qu’il fallait tout de même veiller à ce que l’exception ne s’immisce pas dans la règle, comme après l’état d’urgence sécuritaire décrété en 2015 contre la menace terroriste. Il nous a semblé important aussi de vérifier au fil du temps quelles libertés nous étaient rendues, lesquelles ne l’étaient pas, et au nom de quoi.

Trois mois après, cette veille vous semble-t-elle utile ?

Plus que jamais ! Nous nous trouvons justement dans une sorte d’entre-deux, avec des pouvoirs exceptionnels accordés au Premier ministre par l’instauration de l’état d’urgence, mais qui vont subsister au-delà du 10 juillet. C’est une sortie, disons, hybride, d’un état d’exception. Le flou est entretenu, alors que la période nécessiterait au contraire des précisions et de la clarté.

Un exemple ?

Le fonctionnement des institutions. La fin de l’état d’urgence sera prononcée le 10 juillet mais, auparavant, une loi aura été votée au parlement permettant au gouvernement de restreindre les libertés pendant plusieurs mois, « au cas où ». Il serait bon de préciser ce que comprend ce « au cas où »…

D’une grande mansuétude jusqu’ici, le Conseil d’État a fini par désavouer le gouvernement sur la liberté de rassemblement et de manifestation, dans le respect des gestes barrière et des distances physiques. C’est une première avancée, non ?

Effectivement, alors que l’on pouvait s’entasser dans les parcs ou que les bars rouvraient, interdire les rassemblements de plus de 10 personnes n’avait plus de sens. La liberté de réunion, le droit de manifester sont fondamentaux et les bafouer avait quelque chose de symboliquement gênant. Avec des protocoles clairement définis, des règles précises, se rassembler ne pouvait pas être interdit plus longtemps. Mais il y a plus intrusif encore pour les individus eux-mêmes : c’est l’accès aux fichiers créés pour permettre aux professionnels de santé de recenser les cas de Covid-19 et les personnes en contact des malades.

Un dispositif visiblement efficace pour lutter contre l’épidémie…

Oui, mais qui permet à une large catégorie de personnes d’avoir accès à une quantité considérable de données, sans le consentement des premiers concernés ! C’est assez inquiétant. Nous n’avons pas inclus l’application StopCovid dans notre veille, puisqu’elle repose sur la base du volontariat, mais elle suscite les réserves de nos experts. Le fait que très peu de Français l’utilisent montre d’ailleurs une confiance érodée des Français à l’égard du pouvoir.

Parmi les mesures d’exception peu visibles au quotidien, certaines concernent la justice. Lesquelles ?

Nous ne prenons pas position d’un point de vue sanitaire, mais nous pointons des incohérences. Alors que la vie reprend, le fonctionnement de la justice reste soumis à de nombreuses mesures prises en mars, par exemple concernant la prolongation des gardes à vue sans présentation à un juge, les procès sans audience en matière civile, les mesures de placement de mineurs sans audition des parties… Ça ne peut pas durer infiniment !

Vous intégrez aussi à votre veille les mesures prises dans le domaine du droit du travail, comme la durée du travail, la fixation des jours de repos par l’employeur, etc. La crise économique à venir ne risque-t-elle pas d’offrir des possibilités d’abus qui viendraient rogner les acquis sociaux ?

D’où l’importance de faire très attention à l’évolution de la situation. Ces dérogations affaiblissent la capacité de négociations des salariés, qui constitue un droit fondamental. C’est problématique : plus le temps passe, moins c’est justifié, mais derrière arrive une crise économique qui durera.

Les Français semblent se soumettre assez facilement aux mesures d’exception qui deviennent le lot commun, en tout cas sans y regarder de très près, comme si les dangers justifiaient tout. Cette sorte d’indifférence est-elle inquiétante ?

Les Français se rallient au fameux « la sécurité est la première liberté ». C’est bien sûr vrai, mais il ne faut pas voir la liberté uniquement comme un confort : c’est aussi ce qui permet, par exemple, la confrontation des idées. On a sûrement tendance à se dire que ce n’est pas très grave, de confier de plus en plus de pouvoir à des démocrates comme Hollande ou Macron. Mais cela suppose la mise en place de mécanismes dont se serviront leurs successeurs. Donc, oui, si un jour Marine Le Pen accède au pouvoir, imaginer un ministre de l’Intérieur issu de son parti est proprement effrayant.   

Propos recueillis par Sylvain Villaume.

L’observatoire des libertés confinées est à consulter sur generationlibre.eu.


« Sans la liberté »

SUREAU Francois © Francesca Mantovani – Editions Gallimard

Ecrivain, essayiste, engagé pour la défense des libertés publiques, François Sureau est aussi avocat et, en tant que représentant la Ligue des droits de l’homme, il possède à son actif d’avoir fait tomber devant le Conseil constitutionnel 3 dispositions législatives de 2017 en pointant avec brio les risques de dérives et les atteintes aux libertés qu’elles contenaient : délit d’entreprise individuelle terroriste, délit de consultation de site terroriste et entrave à la liberté d’aller et venir.

En septembre 2019, François Sureau écrivait pour la collection Tracts, aux éditions Gallimard, un texte intitulé Sans la liberté dont nous reproduisons ici des extraits (issus du chapitre 3) : « Ce qui est inattendu, c’est que les atteintes portées au droit depuis vingt ans ont été le fait de gouvernements et de parlements en réalité plutôt centristes. De tels pouvoirs ne sont d’ordinaire pas portés aux excès dans la gestion des libertés publiques, puisqu’ils ne peuvent se réclamer d’aucun horizon, d’aucune perspective qui les justifieraient (…). Et c’est ainsi que le ministre de l’Intérieur a pu faire voter une disposition qui fait sur près du tiers du territoire, du contrôle administratif au faciès la norme, liant ainsi de manière insultante et injuste le terrorisme à l’étranger, dans l’indifférence à peu près générale ; c’est ainsi que le président de la commission des lois du Sénat a réintroduit le délit d’opinion dans le droit français quarante-huit heures après l’annulation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation des sites terroristes ; c’est ainsi qu’un parlement égaré aura consacré (…) le principe selon lequel les agents du gouvernement peuvent trier parmi les citoyens ceux qui sont admis à manifester. Personne ne pourra plus, désormais, entendre un politicien en quête de justification entonner son péan sur « le parlement défenseur des libertés et rempart de la démocratie » sans éclater d’un rire énorme. »

Sans la liberté de François Sureau, éditions Gallimard, Collection Tracts, 3,90 euros