« La mobilité transfrontalière est un vrai sujet et tant mieux si tout le monde, des deux côtés de la frontière, s’en rend aujourd’hui compte. Mais ce n’est pas le seul. Les frontaliers français ont besoin d’écoles, de services ou bien encore de commerces, là où ils résident, ce qui a un coût, bien évidemment. Mais ils créent de la richesse au Luxembourg qui la conserve intégralement sans avoir à supporter de charges (éducation, santé…). Nous devons trouver des solutions pour une répartition plus juste et équilibrée de la richesse générée au Luxembourg, en partie grâce aux frontaliers français qui y sont employés mais qui y créent, aussi, des entreprises », souligne Alain Casoni le maire de Villerupt (voir également ci-dessous).

Pour opérer cette répartition, l’élu plaide pour l’instauration d’une compensation fiscale Autrement dit, que le Luxembourg verse, chaque année, de l’argent à la France et que cette somme soit utilisée, en partie en tout cas, par les communes accueillant des frontaliers pour financer des équipements et autres services. Côté français, L’État est le seul à pouvoir faire avancer le dossier et à entamer des négociations avec le Luxembourg.L’un des arguments avancés : une telle compensation existe déjà, en France comme au Luxembourg. Le Luxembourg verse, chaque année, une trentaine de millions d’euros à la Belgique (fond dit « Juncker-Reynders »). La Suisse reverse plus de 250 millions par an à l’Ain et à la Haute-Savoie.

Il y a une dizaine d’années, Jean-Pierre Masseret, alors président du Conseil régional de Lorraine, avait déjà évoqué la mise en place de cet outil. Faute de soutien, la démarche n’avait pas fait long feu. Le contexte est un peu différent aujourd’hui. Primo, les élus doivent composer avec des dotations étatiques en baisse. Secundo, le nombre de frontaliers continue d’augmenter fortement. Tertio, ce phénomène va encore s’accélérer. Près de 90 000 Français travaillent actuellement au Grand-Duché, ils pourraient être 145 000 d’ici une vingtaine d’années selon différentes études prospectives. Pour Eurostat, la population frontalière (totale) pourrait compter entre 350 000 personnes et 400 000 personnes d’ici 40 ans, au Luxembourg, pour moitié des Français si la répartition actuelle se confirmait, soit de 175 000 à 200 000 personnes.

Si l’idée d’une rétrocession fiscale de la part de Luxembourg divise les Lorrains (voir ci-contre), Alain Casoni n’est pas (plus) seul à la réclamer, parmi les élus du Nord Lorrain, mais pas uniquement. Le journal luxembourgeois Le Quotidien qui a récemment consacré différents articles au dossier rapporte que la ville de Metz et le Sillon lorrain en font une « priorité ». « Nous travaillons sur une ligne commune claire : la compensation fiscale n’est pas un sujet, c’est le sujet majeur. Sans cela, tout le discours sur un meilleur codéveloppement est faussé » écrit le journaliste Hubert Gamelon rapportant les propos d’un « conseiller ».

Si les rangs des « pro-rétrocession » ont enflé, manque à l’appel l’État, côté français, qui est le seul à pouvoir faire avancer le dossier et à entamer des négociations avec le Luxembourg. Pour l’heure, cela ne semble pas être une priorité. Et dans le même temps les Luxembourgeois ont fait savoir à plusieurs reprises qu’il n’est pas question de distribuer des chèques. En revanche, le pays est tout à faire d’accord pour participer au financement de projets, notamment ceux visant à favoriser la mobilité.

« Mais si la mobilité transfrontalière est un vrai sujet », le Grand-Duché et ses forces économiques ont d’autres défis à relever pour assurer de la croissance, alors que la population augmente : composer avec un marché de l’immobilier en forte tension (et des frontières non extensibles) et s’assurer de trouver de la main-d’œuvre qualifiée et de la fidéliser. Si la Lorraine a besoin du Luxembourg, le Grand-Duché a lui aussi, besoin de la Lorraine pour continuer à se développer et pour… rayonner. Compensation fiscale (ce qui n’empêche nullement de préciser communément l’affectation des fonds) ou pas, va falloir imaginer des solutions partagées sous peine de devoir ralentir le rythme, ce qui sera préjudiciable à tous.


Et pourquoi pas une Zone Franche ?

La création d’une zone franche dans le nord lorrain n’est pas une idée neuve cela fait des années qu’il en est régulièrement question. Pierre Dap, alors président du Conseil économique et social de Lorraine, l’évoquait il y a 30 ans déjà. Il y a un an, le dossier avait été ressorti des tiroirs. Christian Eckert, alors secrétaire d’Etat au Budget, l’avait remis au goût du jour, profitant de la création d’une zone franche dans la Région Hauts-de-France.

L’objectif : réduire le déficit fiscal existant entre la France et le Luxembourg pour favoriser l’implantation d’entreprises du côté lorrain. Et éviter, du même coup, que les communes frontalières se transforment en « cité dortoir ». Depuis, les propositions déposées en ce sens n’ont pas reçu l’accueil escompté du côté de l’Assemblée nationale (courant décembre). « L’ancien bassin minier des Hauts de France obtient sa zone franche, la Lorraine obtient…une visite ministérielle ! » écrit Christian Eckert sur son blog (le 7 décembre), faisant référence à la visite annoncée (fin janvier-février) de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Bref, la zone franche lorraine n’est pas enterrée (pour l’heure en tout cas) mais ce n’est pas pour tout suite.

Il est vrai, aussi, que l’idée ne fait pas forcément l’unanimité partant du principe que même plus souple, la fiscalité sera toujours plus favorable au Grand-Duché qui sait, aussi, dégainer très vite si cela s’avérait nécessaire. Cela dit, compte tenu du prix des loyers et le manque de foncier (forcément cher)…